J.O. 258 du 5 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18286
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Arrêté du 22 octobre 2002 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
NOR : INDJ0200663A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 22 octobre 2002, M. Gombeaud (François-Xavier) est nommé membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de M. Hébert (François).